Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 5 avril 2026

1. Vendeur

PORTELLI SOLUTIONS. SIRET : à compléter. Adresse : à compléter. Email : contact@capseai.com.

2. Offres et tarifs

CAPSEAI propose trois formules : Mouillage (gratuit), Grand Large (9,99€/mois ou 79,99€/an), et Flottille (6,99€/siège/mois pour les centres de formation). Les prix sont en euros TTC.

3. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est reconduit tacitement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat. Un essai gratuit de 7 jours est proposé pour la formule Grand Large.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6. Remboursement

Aucun remboursement n'est prévu après le début de la période d'abonnement, sauf en cas de dysfonctionnement majeur de la plateforme.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.