Administration et réglementation

• Âge minimum : 16 ans (autorisation parentale pour les mineurs) • Validité : illimitée (pas de renouvellement) • Théorie valable 18 mois pour passer la pratique • Examen : 40 QCM, 5 fautes maximum (35/40) • Permet de naviguer en mer jusqu'à 6 milles d'un abri • Pas de limite de taille du bateau (plaisance < 24m) • Pas de permis nécessaire pour les voiliers (quelle que soit la taille) • Pas de permis nécessaire pour les moteurs < 6 CV (4,5 kW)

• Permis plaisance (original ou copie) • Carte de circulation (immatriculation du navire) • Attestation d'assurance responsabilité civile (obligatoire) • Titre de navigation • Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR) si VHF fixe à bord

• Zone côtière : jusqu'à 6 milles d'un abri (permis côtier) • Zone hauturière : au-delà de 6 milles (extension hauturière) • Zone des 300 mètres : bande côtière réservée aux baigneurs. Navigation limitée à 5 nœuds, accès perpendiculaire par les chenaux balisés. • Zone des 200 mètres : certains plans d'eau, zone interdite aux engins motorisés.

Le chef de bord (skipper) est légalement responsable de : • La sécurité du navire, de l'équipage et des passagers • Le respect des règles de navigation • Le matériel de sécurité à bord • L'état du navire • L'obligation d'assistance à personne en danger Taux d'alcool : même limite qu'en voiture (0,25 mg/l d'air expiré). Navigation sans permis : amende + saisie du navire.

• Interdiction de rejeter hydrocarbures, plastiques, déchets en mer • Interdiction de mouiller sur les herbiers de posidonie (Méditerranée) • Distance minimale de 100m des cétacés (dauphins, baleines) • Respect des zones Natura 2000 et zones marines protégées • Eaux usées : interdiction de rejet à moins de 3 milles de la côte • Huiles usagées : à déposer aux installations portuaires Le CROSS (Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage) coordonne les opérations. Numéro : 196.